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Pourquoi l’Europe n’a pas besoin du CETA

Dix-sept députés européens sociaux-démocrates, écologistes et de la gauche radicale dénonce la signature de l’accord de libre échange entre l’UE et le Canada.

Si l’ambition des négociateurs est véritablement d’élever les standards tout en créant des richesses conséquentes et équitablement réparties, il est fondé de se demander pourquoi les discussions se sont déroulées d’une manière aussi opaque. La grande majorité des parlementaires, autant au niveau européen que national, n’a jamais été associée aux négociations, et le mandat de négociation du Conseil – destiné à fixer des lignes directrices à la Commission – n’a été rendu public qu’une fois l’accord conclu.

Si vraiment, le CETA est un «accord progressiste», alors pourquoi ses partisans craignent-ils de se confronter aux principes démocratiques ? Certes, les parlements nationaux et régionaux devront approuver le CETA, mais n’oublions pas que 90% de l’accord – correspondant aux chapitres dits de «compétence communautaire» – entrera en vigueur avant leur vote. Et même si une ou plusieurs assemblées décidaient de rejeter le CETA, la «mise en œuvre provisoire» continuerait à s’appliquer.

Contrairement à ce qui est officiellement affirmé, personne n’est en réalité capable de prouver la capacité du CETA à générer de la prospérité et à créer des emplois. L’étude d’impact officielle prévoit un accroissement du PIB européen de seulement 0.03% et d’autres études indépendantes anticipent la destruction de plus de 200 000 emplois à l’échelle européenne. La Commission clame que le CETA constitue avant tout un moyen de faire prospérer les petites entreprises. Cependant, 99% des PME n’exportent pas, de toute façon, outre-Atlantique et la plupart d’entre elles craignent avant tout un détournement de leur activité nationale ou intra-européenne du fait de la concurrence des grandes entreprises canadiennes.

L’accord commercial UE-Canada n’aura donc pas pour effet de créer des richesses substantielles. Lorsque nous faisons part de cette faille aux partisans du CETA, ces derniers mettent alors en avant un argument géopolitique : leur principale intention serait de fixer des standards internationaux élevés avec des partenaires qui partagent cet objectif, comme le Canada, pour lutter contre le dumping chinois. Mais ici encore, le contenu de l’accord ne reflète pas cette ambition : les standards sanitaires ne sont pas renforcés car le «principe de précaution» n’est nulle part mentionné ; l’UE et le Canada ne se sont pas engagés à protéger les droits sociaux et les droits des travailleurs ; enfin les objectifs climatiques de la COP21 s’inscrivent en profonde contradiction avec le CETA, dont l’un des effets attendus sera d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

De manière essentielle, l’Accord UE-Canada va à l’encontre de ce que l’Europe, traumatisée par une augmentation sans précédent des inégalités et un retrait manifeste des services publics, a vraiment besoin. Le CETA encourage la libéralisation plutôt que la protection ; il privilégie la dérégulation à la re-régulation. Il fragilise également nos systèmes juridiques et la capacité de nos gouvernements à poursuivre des objectifs de politiques publiques. Quelques exemples : quand les agriculteurs européens demandent davantage de protections sur le marché intérieur, le CETA ouvre de nouveaux contingents d’importation pour le porc et le bœuf canadiens, pour un total de 140 000 tonnes par an. Alors que l’agenda de dérégulation de l’UE s’est révélé être un échec profond, le CETA ouvre à la concurrence tous les services, sauf ceux listés de manière explicite – et restrictive – dans l’accord.

Pire, après trois décennies de mondialisation sauvage qui ont ancré dans l’esprit des citoyens l’idée – parfois légitime – que leurs gouvernements sont dans l’incapacité totale de la maîtriser, les décisions de politiques publiques seront encore davantage remises en question par les multinationales, y compris par la voie légale. Le nouveau système « ICS » n’est pas fondamentalement différent du vieux système « ISDS ». Les deux sont complètement superflus et dangereux. De la même manière que la société Transcanada a poursuivi le gouvernement Obama au motif qu’il avait mis fin au projet de pipeline Keystone XL, des entreprises canadiennes pourraient, en toute légalité, demander à la France, l’Allemagne ou tout autre pays de l’Union européenne, réparation s’il prenait des mesures de nature à affecter leurs «attentes légitimes».

Lire tout l’article sur : Liberation.fr

Plus de liens: 

Le CETA : un « bon accord » ? Crash test en 9 mots clés

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8 thoughts on “Pourquoi l’Europe n’a pas besoin du CETA”

  1. … eh bien oui , si on continue à acheter ce que l’on peut produire soi-même , localement … !
    Importer du pétrole est une chose , mais importer en Europe du porc et du boeuf Canadiens …. je ne vois pas à quoi ça sert … ! C’était la même question il y a quelques années avec le boeuf importé d’ Argentine , qui était soi-disant de meilleure qualité …. !
    Donc je me pose toujours la même question : à qui cela profite vraiment … ??

    Bonne soirée 🙂

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